le régime d'assurance maladie en France
En France, l'assurance maladie est une des quatre branches de la sécurité sociale. Elle fait intervenir des organismes paritaires composés pour moitié des représentants des employeurs et des salariés gérant un service public[réf. nécessaire]. Elle est constituée de trois principaux régimes :Photo credit link |
1-le régime général, géré par la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés,CNAM l'assureur solidaire de quatre personnes sur cinq en France ;
Photo credit link Basée à Paris, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre. Le 1er janvier 2018, la CNAMTS (Caisse nationale de l’assurance maladie des travailleurs salariés) est devenue la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)1. Le T et le S ont été retirés à la suite de la disparition du Régime social des indépendants et des régimes étudiant. La CNAM gère maintenant les assurés du régime général et du RSI. wikipedia link |
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En termes d’organisation, la MSA comporte deux types d’organismes :
d’une part les caisses départementales et pluridépartementales de mutualité sociale agricole*4*
d’autre part la Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (CCMSA)*5*. La CCMSA est un organisme de droit privé*6*.
Chaque caisse de mutualité sociale agricole est dotée de la personnalité morale et est soumise aux prescriptions du code de la mutualité. La MSA met en avant le fait qu’elle s’appuie sur les valeurs du mutualisme, que sont la solidarité, la responsabilité et la démocratie, pour faire vivre les territoires ruraux
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* c a d ; 201* ex ; 2019 en ecrit *9*
3-le régime social des indépendants (RSI) couvre les artisans, commerçants, industriels et professions libérales ;
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Partant d'une « réforme mal construite et mal mise en œuvre »*15*, la gestion du RSI est sévèrement critiquée dans divers rapports officiels et a provoqué un large mécontentement et plusieurs manifestations de ses adhérents, la presse pointant du doigt certains cas extrêmes causés par ses erreurs, la cour des comptes l'ayant qualifié de « catastrophe industrielle » et le premier ministre de l'époque Manuel Valls de « désastre »*16*. Si un rapport de *2015* met en avant les améliorations acquises grâce aux plans d’action successifs*17*, cela n'empêche pas sa disparition le 1er janvier *2018* au profit de la Sécurité sociale des indépendants*7*,*9*,*11* qui fait partie du régime général. Les dispositions nouvelles constituent le titre 1 du livre 6 du code de la sécurité sociale, (art. L611-1 et s. ) intitulé : « Régime social des indépendants »
* c a d ; 201* ex ; 2019 en ecrit *9*
remarque :
Il existe également d'autres régimes dits spéciaux, par exemple celui du Sénat, celui des Députés et Anciens Députés, ou encore celui de la SNCF ou de la RATP.
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address link :
Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés : CNAM:link
la caisse centrale de la Mutualité sociale agricole MSA:link
régime social des indépendants RSI:link
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